Rôles et attributions du CSE Présentiel
Dernière mise à jour : 17/04/2025
Objectifs de la formation
- S'approprier les principes fondamentaux encadrant les relations au travail
- Appréhender le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique
Public visé
Délégués élus au Comité Social et Econmique
Toute personne amenée à interagir avec les instances représentatives du personnel d'une entreprise de moins de 50 salariés.
Prérequis
Description
Se familiariser avec le fonctionnement du droit du travail
- Les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés
- Les sources du droit du travail
- Le cadre, les objectifs et les impacts des ordonnances à l'origine de la création du CSE
Se repérer dans le fonctionnement du CSE
- Composition du CSE
- Fonctions et attributions générales du CSE
- Périodicité des réunions du CSE
- Ordre du jour et procès verbal du CSE
Identifier les moyens du CSE
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
- L'attribution d'un Local
- Le règlement intérieur du CSE
- La BDES
Se projeter dans les missions générales du CSE
- Recevoir et gérer les réclamations individuelles et collectives
- Les 3 grandes consultations du CSE
- Les consultations ponctuelles
- Organiser les ASC (Activités sociales et culturelles)
- Les négociations
Modalités pédagogiques
Alternance de d'exposés, cas pratiques, vidéos pédagogiques, jeux de rôle et quiz de connaissances.
Ateliers pratiques:
• Créer une trame de compte-rendu de réunion
• Rédiger un avis
• Simuler une négociation
Moyens et supports pédagogiques
Support de formation remis à chaque participant
Trame de compte rendu
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Personne en situation de handicap, contactez notre référente Charline BRUMAS au 05.61.10.40.09
formation@msaservices-mps.fr