Rôles et attributions du CSE Présentiel

Dernière mise à jour : 17/04/2025

Objectifs de la formation

  • S'approprier les principes fondamentaux encadrant les relations au travail
  • Appréhender le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique 

Public visé

Délégués élus au Comité Social et Econmique 

Toute personne amenée à interagir avec les instances représentatives du personnel d'une entreprise de moins de 50 salariés.

Prérequis

Aucun

Description

Se familiariser avec le fonctionnement du droit du travail

  • Les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés
  • Les sources du droit du travail
  • Le cadre, les objectifs et les impacts des ordonnances à l'origine de la création du CSE

Se repérer dans le fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE
  • Fonctions et attributions générales du CSE
  • Périodicité des réunions du CSE
  • Ordre du jour et procès verbal du CSE

 

Identifier les moyens du CSE

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
  • L'attribution d'un Local
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La BDES

Se projeter dans les missions générales du CSE

  • Recevoir et gérer les réclamations individuelles et collectives
  • Les 3 grandes consultations du CSE
  • Les consultations ponctuelles 
  • Organiser les ASC (Activités sociales et culturelles)
  • Les négociations

Modalités pédagogiques

Alternance de d'exposés, cas pratiques, vidéos pédagogiques, jeux de rôle et quiz de connaissances. 

Ateliers pratiques: 

•    Créer une trame de compte-rendu de réunion 

•    Rédiger un avis

•    Simuler une négociation

Moyens et supports pédagogiques

Support de formation remis à chaque participant 

Trame de compte rendu

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de suivi de formation et évaluation des connaissances a travers les mises en pratique

Profil du / des Formateur(s)

Expert en droit social et management des ressources humaines

Informations sur l'accessibilité

Personne en situation de handicap, contactez notre référente Charline BRUMAS au 05.61.10.40.09

formation@msaservices-mps.fr

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